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1. Éditeur du site

EDAT Immigration – Services conseils Inc.
1-6815, 29e Av, Montréal Québec H1T 3H5
Téléphone : 1-800-939-3380
Courriel : emilie.allard@edat-immigration.ca

Les services sont rendus par Emilie Allard, consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC), titulaire d'un permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC), numéro de permis R1043710. Le registre public du Collège permet de vérifier ce permis.

2. Hébergement

Le site est diffusé par Cloudflare, Inc. Les données de l'espace client et du formulaire de rendez-vous sont hébergées par Supabase, dans un centre de données situé à Montréal. Le détail des prestataires est dans la politique de confidentialité.

3. Droit d'auteur

Les textes, le logo, la présentation et les images de ce site appartiennent à EDAT Immigration – Services conseils Inc. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur (Canada). Vous pouvez les consulter et en imprimer une copie pour votre usage personnel. Toute autre reproduction, modification ou diffusion, en tout ou en partie, demande notre autorisation écrite. Une courte citation reste permise si la source est indiquée.

Les modèles de contrats, factures et documents remis aux clients sont réservés à leur dossier et ne peuvent pas être réutilisés à d'autres fins.

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4. Information générale, pas un avis

Le contenu du site donne de l'information générale sur l'immigration. Il ne remplace pas une consultation et ne crée aucune relation professionnelle : celle-ci commence à la signature d'un contrat de service. Les règles et les délais d'immigration changent souvent ; les sites officiels d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec font foi. Nous ne pouvons garantir le résultat d'une demande, qui relève des autorités.

5. Espace client et espace employeur

L'accès est personnel. Gardez votre mot de passe pour vous et avisez-nous sans tarder si vous pensez que quelqu'un d'autre a pu l'utiliser. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage anormal ou à la fin du mandat. Les documents mis à votre disposition (factures, contrats) vous sont destinés : ne les transmettez qu'aux personnes qui en ont besoin.

6. Liens vers d'autres sites

Les liens vers des sites externes, notamment gouvernementaux, sont donnés pour vous faciliter la recherche. Nous ne contrôlons pas leur contenu.

7. Droit applicable

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